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Les États-Unis abrogent le droit de propriété pour les Russes

Publié par wikistrike.com sur 16 Avril 2022, 07:48am

Catégories : #Politique internationale

Les États-Unis abrogent le droit de propriété pour les Russes

La Maison-Blanche a communiqué qu’elle n’envisageait pas de restituer les biens des citoyens russes qu’elle a saisis.

La Constitution états-unienne ne garantit pas le droit de propriété. Jusqu’à présent, le Congrès US surveillait le respect de la propriété par le gouvernement russe. Ainsi le Sergei Magnitsky Rule of Law Accountability Act of 2012 établissait des sanctions en raison du vol que l’État russe aurait commis à l’égard de Sergei Magnitsky.

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