L’Ukraine menace de 5 ans de prison toute personne votant lors des « référendums fictifs »

Depuis le mois dernier, les législateurs ukrainiens ont commencé à chercher à mettre en œuvre des conséquences sévères pour ceux qui participent à des référendums parrainés par la Russie dans les territoires occupés de l’Ukraine. Par exemple, une loi est en cours d’adoption au Parlement, qui criminalise l’obtention d’un passeport russe dans les territoires temporairement occupés, ont rapporté des sources ukrainiennes la semaine dernière, selon Yahoo News.

Les sanctions proposées comprennent la perte de la citoyenneté ukrainienne, voire de longues peines de prison. Mais d’autres responsables ont plaidé en faveur d’une approche plus compromettante compte tenu de la nécessité de survivre dans les zones occupées. Mais aujourd’hui, le gouvernement ukrainien a réitéré sa volonté d’imposer des sanctions sévères pour toute participation à un vote en faveur de l’adhésion à la Fédération de Russie parrainé par le Kremlin.

Dans son discours de mercredi matin annonçant la mobilisation partielle, le président russe Poutine a également affirmé son intention d’organiser des référendums dans les régions de la RPL, de la RPD, de Kherson et de Zaporozhye.

L’Ukraine a réagi en avertissant ses citoyens que tout fonctionnaire qui encourage ou organise le vote est passible d’une « peine de prison de cinq à dix ans » – ainsi que d’une éventuelle saisie des biens par l’État, et d’une interdiction d’occuper certains postes pendant une période pouvant aller jusqu’à 15 ans.

La vice-premier ministre ukrainienne, Irina Vereshchuk, a annoncé cette semaine qu’une peine de cinq ans de prison était actuellement envisagée pour toute personne prise à participer à des « référendums fictifs » organisés par les autorités gouvernementales :

Certains avocats estiment que ces actions relèvent de l’article 110, première partie, du code pénal ukrainien, intitulé « Atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine », et sont passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans », a-t-elle déclaré mardi au portail Strana.

Elle a également appelé les citoyens se trouvant actuellement dans les territoires occupés à « partir, si possible ».

Mme Vereshchuk a été citée plus loin comme suit, selon une traduction de ses propos par les médias russes :

« Cela [peut] signifier une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans. Donc, une fois encore, je conseille vivement aux résidents des territoires temporairement occupés de ne pas prendre de passeport [russe], de ne pas participer aux référendums, de ne pas coopérer avec les occupants et de partir, si c’est possible« , a déclaré la responsable.

NATO chief calls Russian-backed separatist referendums in occupied regions of Ukraine a "sham" and "further escalation" of Putin's war. https://t.co/xkjx8G5JyM

— Jake Epstein (@byjepstein) September 20, 2022

Voici ce que stipule une loi proposée la semaine dernière au parlement ukrainien :

• l’acquisition de la citoyenneté ou l’obtention d’un passeport russe par des fonctionnaires d’État ou des représentants des collectivités locales en l’absence de signes de haute trahison ;
• la propagande, les appels publics et la coercition pour agir en conséquence ;
• la restriction des droits des personnes qui n’ont pas reçu la citoyenneté ou le passeport de la Fédération de Russie.

Mais une distinction importante a été ajoutée : « Le ministère de la réintégration des territoires temporairement occupés a noté que l’obtention d’un passeport russe dans les territoires temporairement occupés n’est justifiée que si une personne tente ainsi de retourner sur le territoire contrôlé par l’Ukraine en passant par la Russie et des pays tiers », selon un rapport ukrainien republié dans Yahoo.

https://www.aubedigitale.com/lukraine-menace-de-5-ans-de-prison-toute-personne-votant-lors-des-referendums-fictifs/