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Le Parlement européen rejette ACTA

Publié par wikistrike.com sur 4 Juillet 2012, 13:09pm

Catégories : #Science - technologie - web - recherche

Le Parlement européen rejette ACTA

Appelé à voter en séance plénière l’accord anti-contrefaçon, le Parlement européen vient de rejeter ACTA, par 478 voix contre 39, et 169 abstentions. Cette opposition massive signifie la mort du traité, au moins en ce qui concerne l'Union européenne.

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Comme nous l’annoncions précédemment, le vote d’ACTA a été précédé d’une demande de renvoi en commission parlementaire, dernière carte du Parti populaire européen (groupe majoritaire au Parlement) pour tenter d’échapper au grand rendez-vous démocratique du traité. Les eurodéputés ont cependant refusé ce renvoi, par 420 voix contre, 255 pour, et 9 abstentions. 

 

acta vote

 

Les dernières tentatives pour repousser le vote d'ACTA n'ont ainsi rien changé : le traité a été rejeté par les parlementaires européens peu avant 13 heures.

 

acta vote

 

Voici les premières réactions :

 

Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net :

 

« Au-delà d'ACTA, nous devons mettre un terme à l'escalade répressive imposant des dispositifs qui mettent à mal Internet et les libertés fondamentales. Les citoyens doivent exiger une réforme positive du droit d'auteur qui permettra d'encourager les pratiques culturelles en ligne, telles que le partage et le remix, plutôt que de les réprimer. La victoire contre ACTA doit marquer le début d'une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l'Internet libre - notre bien commun - avant les intérêts privés ».

 

Françoise Castex, eurodéputée (S&D) :

 

« Ce vote fera date : il marque un tournant dans le rapport de force interinstitutionnel au profit du Parlement européen ». « ACTA est un texte inutile et dangereux qui aura eu pour seuls mérites de créer un débat paneuropéen et de mettre en exergue les contre-pouvoirs démocratiques qui existent en Europe face au lobbying acharné de quelques grandes multinationales. Aujourd’hui nous n’avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne ». « Au mépris des traités, des citoyens et des principes démocratiques de l’Union, la Commission européenne a négocié l’ACTA depuis 2007 dans le dos du Parlement européen. L’instrumentalisation de la Cour de Justice de l’Union européenne n’est que la dernière expression d’un trop flagrant mépris pour l’équilibre démocratique défendu par le Parlement européen ».

 

Frédéric Couchet, délégué général de l'April :

 

« Presque 7 ans après le rejet de la directive brevets logiciels, il convient de célébrer une nouvelle victoire pour les citoyens et la démocratie parlementaire. Bravo et merci à tous ceux qui se sont mobilisés. Mais le combat n'est pas fini. ACTA est peut-être morte un 4 juillet, faisons en sorte qu'elle ne ressuscite pas sous une autre forme. »

 

Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique de La Quadrature du Net :

 

« Les institutions européennes doivent reconnaître que l'alliance entre les citoyens, les organisations de la société civile et le Parlement européen est au fondement d'une nouvelle ère démocratique en Europe. Les politiques européennes du droit d'auteur doivent désormais être élaborées avec la participation des citoyens ».

 

Illustrations : La Quadrature du Net.

Source: PC impact

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