
BRUXELLES Le Titanic européen dispose d'un équipage pléthorique.
Plus de 25.000 fonctionnaires bourdonnent dans cette ruche en attendant l'élargissement de l'Union européenne qui devrait porter le nombre d'Etats membres de 15 à 27 et le nombre de fonctionnaires de 25 à approximativement 40.000 fonctionnaires. Un monstre de bureaucratie.
Depuis la création de cette institution, le salaire accordé aux fonctionnaires européens a souvent fait couler beaucoup d'encre. `Surpayés´, entend-on souvent. Mais ce qu'on oublie souvent de dire, c'est que ces gros salaires bénéficient en plus d'un taux d'imposition réel qui aurait de quoi susciter des éclats de rire tant il paraît dérisoire
Info ou intox? Coup d'oeil.
Le salaire de base en catégorie Grade D 4/1 (le jargon européen est ce qu'il est) s'élève à 78.262 FB. Cette catégorie englobe notamment les huissiers ou les manutentionnaires. Bref, des professions qui n'exigent pas vraiment une formation exigeante.
Ce salaire de base se complète, pour un fonctionnaire non belge ayant deux enfants et avec un conjoint qui ne travaille pas ou dont le salaire n'atteint pas un certain niveau de:
15.292 FB d'allocations familiales pour les deux enfants. Soit une somme forfaitaire de 7.646 FB par héritier.3.913 FB d'allocation de foyer, soit 5% du salaire de base.6.000 FB d'allocation de scolarité. Ce plus est prévu pour prendre en charge les frais de scolarité des enfants des fonctionnaires contraints d'étudier dans des écoles non gratuites. L'actuel commissaire ayant en charge le fonctionnement des institutions européennes, Neil Kinnock envisage de demander la suppression de ce poste. Une proposition très impopulaire chez les fonctionnaires.16.554 d'indemnité de dépaysement, soit 16% du salaire de base auquel il faut ajouter les allocations familiales et les allocations de foyer.
Tous ces petits plus font passer le salaire de base de 78.262 FB à 120.021, soit une majoration de plus de 50%. Pas négligeable!
D'autant plus que ces bonus ne sont pas pris en compte lorsqu'il s'agit de calculer les impôts de ces fonctionnaires. Et ce n'est pas tout. Les annexes du traité de Rome prévoient en effet que pour éviter que ces employés soient corruptibles, il faut leur assurer des revenus décents. Il faut donc éviter que les impôts, qui sont payés dans une caisse de l'Union européenne et non dans les Etats où les fonctionnaires résident, ne soient trop gourmands.
Bilan, seul le traitement de base est pris en compte. Mieux, de ce traitement on soustrait encore deux fois les allocations familiales, l'allocation de foyer et l'allocation de scolarité, retirez encore un abattement de 10% et la cotisation pour la pension et vous obtenez une base imposable de 25.967 FB en partant d'un salaire réel de 120.021 FB.
Le calcul est ensuite très simple: 25.967 FB X 8% et vous obtenez un impôt de 2.077 FB.
En comparaison des 120.021 FB que le fonctionnaire empoche avec tous ses plus, cela représente un taux d'imposition de 1,7% risible.
Depuis quelque temps, il faut tout de même ajouter à cet impôt une contribution temporaire (parallèle à l'impôt de crise) qui peut atteindre, pour cette catégorie, la plus basse, les 2.000 FB ...
Hubert Leclercq
Directeur général |
Traitement de base | 526.288 |
Alloc. familiales | 15.292 |
Alloc. de foyer 5% | 26.292 |
Indemnité de dépaysement 16% | 91.823 |
Alloc. de scolarité | 6.000 |
Brut | 665.717 |
Assurance sociale | -10.526 |
Pension | -43.419 |
Impôt | -106.380 |
Salaire net mensuel | -16.773 |
Calcul de l'impôt | |
Base | 526.288 |
2x alloc. familiales | -30.584 |
alloc. foyer+scol. | -32.292 |
- | 463.412 |
-10% | -46.341 |
-assurance sociale | -43.419 |
-pension | -10.526 |
Base imposable | 363.312 |
Impôt 363.312 x 8%=106.380 fb | Impôt 16% |
Echelon le plus bas: ouvrier, huissier | |
Traitement de base | 78.262 |
Alloc. familiales | 15.292 |
Alloc. de foyer 5% | 3.913 |
Indemnité de dépaysement 16% | 16.554 |
Alloc. de scolarité | 6.000 |
Brut | 120.021 |
Assurance sociale | -1.565 |
Pension | -6.457 |
Impôt | -2.077 |
Salaire net mensuel | 109.922 |
Calcul de l'impôt | - |
Base | 78.262 |
2x alloc. familiales | -30.584 |
alloc. foyer+scol. | -9.913 |
- | 37.765 |
-10% | -3.776 |
-assurance sociale | -1.565 |
-pension | -6.457 |
Base imposable | 25.967 |
Impôt 25.967 x 8%=2.077 fb | Impôt 1.7% |
Dactylo, secrétaire, commis | |
Traitement de base | 144.462 |
Alloc. familiales | 15.292 |
Alloc. de foyer 5% | 7.223 |
Indemnité de dépaysement 16% | 27.676 |
Alloc. de scolarité | 6.000 |
Brut | 200.653 |
Assurance sociale | -2.889 |
Pension | -11.918 |
Impôt | -6.364 |
Salaire net mensuel | 176.857 |
Calcul de l'impôt | |
Base | 144.462 |
2x alloc. familiales | -30.584 |
alloc. foyer+scol. | -13.223 |
- | 100.655 |
-10% | -10.065 |
-assurance sociale | -2.889 |
-pension | -11.918 |
Base imposable | 75.783 |
Impôt 75.783 x 8% = 6.364 fb | Impôt 3.2% |